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assurance | FFESSM | plongée | plongeur |

centre (de plongée)
Categorie Activités - Mise à jour 26/10/2013 - Cacher les mots clés


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On utilise souvent et indifféremment les termes "club" de plongée ou "centre" de plongée pour désigner une structure qui organise les activités de plongée. Il convient pourtant, au moins en France, de faire la distinction car le club de plongée est une association à but non-lucratif (loi 1901) qui n'a pas, en principe, vocation à vendre une prestation sportive, tandis qu'on réserve le terme centre de plongée à une structure commerciale, déclarée comme telle, proposant des activités sportives payantes.

- Une centre de plongée est donc en France une personne morale (SARL par exemple) à forme commerciale dont les statuts et l’objet social prévoient l’exploitation d’un établissement d’APS (établissement d'Activités Physiques et Sportives) en plongée. Sont aussi classés dans cette catégorie, les personnes physiques exerçant contre rémunération à titre indépendant ou libéral en qualité d’établissement d’APS en plongée (travailleur indépendant).
En France, où la grande majorité des plongeurs sont affiliés à la FFESSM et donc possèdent une licence, les centres de plongée disposent de l'agrément de SCA (Structure Commerciale Agréée) délivré par la FFESSM. Avec cet agrément fédéral, le centre de plongée peut afficher son appartenance à la FFESSM, délivrer des licences, utiliser le cursus fédéral et délivrer des qualifications et autres produits distribués par la FFESSM.

- Le centre de plongée est une entreprise soumise aux obligations des entreprises (obligations comptables, sociales et fiscales). Il vend des prestations et activités qui sont tarifées. Il doit souscrire une assurance professionnelle couvrant ses salariés et ses clients (les plongeurs) en responsabilité civile.

- Le club de plongée organise son activité physique et sportive dans le cadre d'une association loi 1901 pour l'ensemble de ses membres ayant payés une cotisation annuelle. Il doit être affilié à une fédération lui permettant d'exercer ses activités et de bénéficier des assurances couvrant ses activités. La plupart des clubs de plongée sont affiliés à la FFESSM.



Source d'informations
http://www.ffessm.fr/structures_sca.asp
http://www.anmp-plongee.com/index.cfm?action=moniteurs&actionleft=droitsetobligations&actioncentre=letablissement




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